Commande

Toutes personnes se connectant sur le site www.diabolopom.fr se voit appliquer les conditions générales de vente suivantes, à jour au 01/10/2023.

PRÉAMBULE

Le site www.diabolopom.fr est une boutique en ligne de vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 16 ans inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 978 946 168, gérée par Déborah PARLANT et dont le siège social est situé au 36 Ter Avenue du Docteur Bassin – 63720 ENNEZAT.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu ce qui suit :

• Toute personne venant consulter le site sera dénommée « Client ».
• Le Client et Diabolo Pom seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé une « Partie ».
• Le Client ayant validé une commande sera dénommé « Acheteur ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Toute commande d’un Article proposé sur le site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Diabolo Pom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – ARTICLES ET PRIX

2.1. Articles

Diabolo Pom propose l’achat de vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 16 ans (dénommés les « Articles »).

Les Articles sont soigneusement sélectionnés par Diabolo Pom et répondent aux critères de qualité préalablement établis. Sauf mention contraire précisée dans le descriptif du produit, les Articles vendus sur le site sont en parfait état, sans tâche, sans trou et sans défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement.

Les critères exigeants de qualité définis par Diabolo Pom ont pour objectif d’assurer une sélection minutieuse des Articles.

Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Diabolo Pom ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles.

Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.

Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaitre les caractéristiques.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA est non applicable, selon l ’article 293 B du CGI.

Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas les frais d’expédition. Le montant de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Diabolo Pom se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Diabolo Pom se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison de commande en cas de défaut de paiement.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec les remises fidélité et le parrainage.

Les codes promo ne sont pas valables pour l’achat de cartes cadeaux.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

Toute commande passée sur le site du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée sous 3 jours. Pour les commandes passées le week-end elles sont traitées au plus tard le mardi suivant.

La livraison des Articles est effectuée par La Poste Colissimo ou par Mondial Relay.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Diabolo Pom s’engage à livrer les Articles commandés selon les délais de livraison suivants :

• La Poste Colissimo : 48h à 72h ouvrées à compter de la date d’expédition.
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge du Client à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Diabolo Pom.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des Articles livrés. Tout colis présentant des anomalies apparentes au moment de la livraison ou du retrait en point relais devra être refusé.

La responsabilité de Diabolo Pom ne saurait être engagée quant à l’état du colis et/ou les délais de livraison.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le ou les Articles qu’il a commandé. Les Articles devront être retournés en parfait état et avec l’emballage d’origine (étiquette d’envoi comprise) à l’adresse suivante : DIABOLO POM – 36 Ter Avenue du Docteur Bassin – 63720 ENNEZAT.

Si les conditions précitées sont remplies, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés à réception du colis, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par nos soins des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subit aucun dommage. Les articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

ARTICLE 5 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

En aucun cas Diabolo Pom ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son site.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Diabolo Pom attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.

Dans le cadre de son activité commerciale, Diabolo Pom collecte des données personnelles de ses Clients et notamment les adresses mail, noms, prénoms, adresses postales, adresses de livraison, date de naissance, pays, numéros de téléphone, mots de passe, coordonnées bancaires.

Diabolo Pom collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :

• Gestion et connexion au compte client sur le site
• Gestion des commandes
• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation …
• Information sur l’entreprise, les services et les activités de Diabolo Pom
• Réponses aux éventuelles questions/réclamations des Clients
• Élaboration de statistiques
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
• Gestion des impayés et du contentieux

Diabolo Pom est le seul destinataire de ces données.

Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Diabolo Pom veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de Diabolo Pom. Toute demande doit être adressée par mail à contact@diabolopom.fr ou à l’adresse suivante DIABOLO POM – 36 Ter Avenue du Docteur Bassin – 63720 ENNEZAT.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce site et site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom commercial et la marque de l’entreprise, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives et tous les signes représentés sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l’entreprise est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’entreprise.

ARTICLE 8 – NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Diabolo Pom puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la part de Diabolo Pom pour des produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 9 – STIPULATIONS DIVERSES

9.1. Force majeure

Diabolo Pom ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

9.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

9.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Diabolo Pom et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Diabolo Pom s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.